Quelles sont les conditions d’exercice de la clause de conscience ?

Il ressort clairement du texte que :

Le médecin est tenu d’informer le patient ou la personne de confiance éventuelle qu’il refuse de pratiquer une euthanasie ; cette information doit être délivrée « en temps utile », et non dès la première visite comme en matière d’interruption de grossesse.

Le médecin doit préciser les raisons de son refus ; la raison médicale éventuellement invoquée doit être indiquée dans le dossier médical du patient.

Le médecin qui refuse d’accéder à une requête d’euthanasie doit communiquer le dossier médical du patient au médecin désigné par ce dernier ou par la personne de confiance pour autant que l’un ou l’autre en formule la demande.