Les professionnels de la santé peuvent-ils refuser de prêter leur concours à une euthanasie ?
Oui. La loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie contient une clause de conscience libellée comme suit :
« (…) Aucun médecin n’est tenu de pratiquer une euthanasie. Aucune autre personne n’est tenue de participer à une euthanasie. Si le médecin consulté refuse de pratiquer une euthanasie, il est tenu d’en informer en temps utile le patient ou la personne de confiance éventuelle, en en précisant les raisons. Dans le cas où son refus est justifié par une raison médicale, celle-ci est consignée dans le dossier médical du patient. Le médecin qui refuse de donner suite à une requête d’euthanasie est tenu, à la demande du patient ou de la personne de confiance, de communiquer le dossier médical du patient au médecin désigné par ce dernier ou par la personne de confiance. » (art. 14)
La formulation du texte est extrêmement large et claire. Il s’en déduit que personne n’est tenu de participer à une euthanasie.
- loi belge du 28 mai 2002
- euthanasie
- clause de conscience
- objection de conscience
