Mentions légales

Le site est édité par :
Solidarité Fin de Vie ASBL
Rue Général Lotz, 7 bte 4
1180 Bruxelles

Le site est hébergé par :
Ex2 Inc.
CP 20031 BP Pharmacie Brunet
Chicoutimi, Québec, G7H 7S2
Canada


Description des services et informations fournies :

Solidarité Fin de Vie est un site d’information et d’écoute confidentielle par voie électronique, principalement sur les sujets liés à la fin de vie.

L’ASBL et le site ont l’objectif social suivant : apporter une écoute et une information aux personnes qui le demandent sur les sujets relatifs à la fin de vie.

Les écoutants sont formés à cette mission et SFV garantit l'anonymat, tant de l'appelant que de l'écoutant.

SFV ne prodigue pas de conseils ni de services juridiques ou médicaux. L’information diffusée sur le site ne se substitue nullement à la consultation d’un professionnel qualifié. Cette consultation est conseillée avant de prendre toute décision pouvant affecter votre situation médicale ou juridique.

SFV s’efforce de maintenir un accès permanent à son site, à ses contenus et services. Toutefois, il se réserve le droit de retirer de manière discrétionnaire et sans préavis l’accès à un quelconque contenu de la consultation ou du téléchargement, en particulier pour des raisons de mise à jour.

Malgré sa vigilance quant à la fiabilité et à la mise à jour des informations diffusées sur le site, SFV ne pourrait être tenu responsable d’omissions ou informations obsolètes qui pourraient être affichées sur certaines pages. L’internaute a la possibilité de se manifester via le formulaire de contact, afin de signaler les potentielles erreurs qu’il relèverait.

Toute information ou événement publié par autrui sur le site sera validé au préalable par SFV, qui se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu non conforme à son objectif.

Nous contacter :

Pour toute information ou question relative au site, veuillez passer par le formulaire de contact.

Conditions générales d’utilisation du site et des services :

L’utilisateur du site internet et service d’écoute de SFV reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SFV sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Données personnelles et confidentialité :

Dans le cadre de la réalisation de son objectif social, SFV, garantit l'anonymat de tout utilisateur, mais reste susceptible de recueillir certaines informations à caractère personnel. Ces informations seront exclusivement réceptionnées par les responsables et écoutants de SFV, qui s'engagent sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Belgique et à ne pas divulguer ces informations à des tierces personnes.

Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. S’il souhaite accéder à celles-ci, il pourra formuler sa demande via le formulaire de contact du site.

Droits d’auteur et droit de reproduction :

Les contenus du site solidaritefindevie.org, sa structure, ses textes, images, icônes, documents téléchargeables, mises en forme, chartes graphiques et bases de données sont la propriété exclusive de SFV. Elle est seule titulaire des droits d’exploitation qui y sont attachés, notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction.

L’ensemble du site est soumis à la législation belge sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. De ce fait, toute reproduction, même partielle, pour une utilisation autre que personnelle, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de SFV.

La demande de reproduction devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction du contenu devra être assortie de :

  • l'ajout de la mention : "... paru sur le site www.solidaritefindevie.org ", ainsi qu’un lien hypertexte vers le contenu paru sur le site SFV ;
  • l'ajout, en bas de chaque contenu, de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives gratuites, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Liens hypertextes :

Le site SFV propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, éditeurs de journaux etc.) et d’associations œuvrant dans le domaine de la fin de vie. SFV indique systématiquement vers quel site il vous propose d’aller. Toutefois, SFV n’assume pas la responsabilité quant aux informations contenues sur les sites extérieurs auxquels elle fait référence.